Règlement

              Respect du règlement de copropriété

 

1/      A l’intérieur des appartements :

a/ Les murs : Du fait de la construction en caissons de nos immeubles tous les murs sont porteurs ce qui signifie qu’il est absolument interdit d’y apporter une quelconque modification (ouverture, suppression, saignées..) sans l’autorisation de l’assemblée générale et par délégation du syndic.

Cette autorisation ne peut être obtenue que sur présentation du rapport d’un architecte ou d’un bureau d’études qui garantit le sérieux de la solution qu’il préconise pour répondre à la demande du copropriétaire.

b/ Les plafonds : le chauffage des appartements est assuré par des serpentins –où circule l’eau chaude- noyés dans le béton.

Il est donc formellement déconseillé de percer les plafonds au risque de déclencher une inondation des étages inférieurs.

La seule remise en état de la canalisation est une opération très onéreuse à la charge du responsable du désordre.

c/ Les sols : pour changer les revêtements de sols il est obligatoire d’obtenir une autorisation du syndic qui sera accordée sur présentation d’un document prouvant que les matériaux dont la mise en place est envisagée présentent des coefficients de transmission de la chaleur et du bruit inférieurs à de valeurs qui seront indiquées au copropriétaire lorsqu’il envisagera ces transformations.

Précisions : Afin de limiter les risques d’apparition de moisissures il est indispensable que l’air circule dans l’appartement ; pour ce faire il convient de laisser sous les portes un espace permettant cette circulation.

Enfin Dalkia refuse de prendre en compte les réclamations pour insuffisance de chauffage des copropriétaires qui ont mis en place des revêtements de sol non conformes ou des isolants sur les plafonds.

Les serpentins du chauffage qui sont dans le sol des appartements le sont aussi dans les plafonds de leurs voisins du dessus, ce qui signifie que toute modification dans un appartement réagit sur le chauffage  des appartements des voisins.

Il y a quelques années un propriétaire excédé par le bruit occasionné par le bruit résultant de la pose, sans précautions, de planchers en bois chez son voisin du dessus avait porté l’affaire en justice.

Le tribunal lui a donné raison pour non-respect du règlement de copropriété et a condamné le voisin à remettre les sols au statu quo ante.

 

2/ A l’extérieur :

L’idée directrice est le respect de l’aspect des façades ;  pour cela :

En cas de changement de fenêtres : de couleur blanche elles doivent ressembler le plus possible aux fenêtres d’origine en particulier les traverses, les meneaux et les croisillons doivent avoir pratiquement les même dimensions et la même position que les fenêtres d’origine. N’oubliez pas de vérifier qu’elles prévoient les entrées d’air adaptées à la taille de votre pièce pour assurer une bonne ventilation .

Les volets : la couleur retenue est désormais : chêne doré.

Quant aux volets roulants leur pose est assujettie à l’autorisation du syndic qui s’assure -sur présentation par le copropriétaire du devis fourni par l’entreprise qui les mettra en place-  que le cahier des charges  en vigueur au Bois-des-Ormes est parfaitement respecté dans le moindre détail.

Les canisses : elles sont impérativement de couleur vert foncé.

A ce propos il est rappelé que ce qui pourrait être entreposé sur le balcon ne doit pas pouvoir être vu de l’extérieur.

 

3/ En sous-sol : les locaux communs ne sont pas des annexes des caves privatives.

En dehors de vélos, des poussettes et des jouets d’enfants, n’y sont tolérés, pour un temps court, que les objets en transit vers la déchetterie ou ailleurs.

En aucun cas il ne peut s’agir de matériaux inflammables comme des solvants, des peintures et des pneumatiques.

Remarque : compte-tenu de la recrudescence des cambriolages il est impératif de fermer à double tour toutes les portes des caves qu’elles donnent vers l’extérieur ou non.